Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGV ») définissent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site www.loulou66.fr.

Les CGV sont accessibles en ligne sur le site www.loulou66.fr . Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par Loulou66 emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant les dites CGV.

Article 1 : Définitions

Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produits ou l’utilisation des Services proposés par Loulou66 et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : les présentes CGV ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement l’installation de modules, le support.

Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au client par la Loulou66, notamment et non limitativement, module, thème graphique, vidéo, logo, modèle de document…

Services client : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la société Loulou66 à ses clients aux coordonnées suivantes :

Loulou66
1 rue Ramon Muntaner
66000 Perpignan
FRANCE – Tél. : +33 (0)4 68 61 52 84
Siret : 438 377 194 00024

HÉBERGEUR

Société : WAI31
Siège social : 68 Bld des Martyrs de Meilhan
31230 L'ISLE EN DODON - FRANCE
Représentant : KISTNER Raphaël
Siren : 790 396 535
APE : 6201Z
Téléphone : 06 95 87 28 51
Mail : contact@wai31.fr

Article 2 : Vente en ligne

Le site www.loulou66.fr est une boutique en ligne, proposant des Services et des Produits virtuels développés par Loulou66.

Article 3 : Paiement

Le client peut effectuer le règlement de ses achats par compte PayPal avec sa carte bancaire.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Loulou66 vend des Produits virtuels sous license. Aucune cession de droits n’est accordée par les présentes au client. Il est par ailleurs interdit au client de les revendre ou de les utiliser sur d’autres boutiques (modifiés ou non).
Les modules gratuits sont libres de droit pour être modifiés ou améliorés, mais doivent rester gratuits.

Article 4.1

Licence d’utilisation : Le client achète le droit d’utilisation d'un module payant pour un site internet, en cela, un  module virtuel acheté vaut pour une licence d’utilisation valable pour un et un seul site internet. A noter qu’une licence est considérée comme utilisée à partir du moment ou un  module acheté est présent sur le site du client, que ce soit en "Front-Office" ou en "back-Office", même si le module n’est pas activé. Les  modules payants de Loulou66 seront soumis à des controles fréquents de la clé de licence sur un serveur de licence relatif à la bonne utilisation des licences accordées.

Article 4.2

Il est interdit au client de retirer ou modifier le copyright déposé sur les produits virtuels de la marque. Au cas où un client souhaite acquérir un produit en marque blanche il devra s’acquitter d’un droit de retrait de 3000€ / produit. Tout retrait illégalement constaté sur un produit du site www.loulou66.fr entraine de manière irrémédiable l’abandon de tout support technique ou commercial.

Article 5: Limitation de garantie

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le site www.loulou66.fr, ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état, sans aucune garantie. Loulou66 n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du site www.loulou66.fr.

Loulou66 se dégage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du site www.loulou66.fr. Loulou66 décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.

Loulou66 décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur la boutique.

Article 6 : Rétractation

Le client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction pour les achats de produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs. Ces achats ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Néanmoins, Loulou66 s'engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le site www.loulou66.fr. Sont également exclus du droit de rétractation les enregistrements audio ou vidéo.

Article 7 : Confidentialité

Loulou66 s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel il est tenu, les informations de toute nature relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de son intervention l’amènerait à connaître. Il s’engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que les dites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.

Article 8 : Moyens – Conditions d'exploitation

Le site www.loulou66.fr est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.

Loulou66 garantit un accès au site www.loulou66.fr dans les conditions d’une fréquentation raisonnable.

Article 9 : Support Technique

Loulou66 met à la disposition du client une assistance technique dans les conditions prévues aux conditions générales de service.

Article 10 : Conditions de réalisation et facturation des prestations

Loulou66 adresse au client un courrier électronique de confirmation d’ouverture de compte, mettant à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d’accéder à son espace client depuis le site www.loulou66.fr.

Article 11 : Obligations de Loulou66

Loulou66 s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Il ne répond que d’une obligation de moyens et non de résultats.

Loulou66 s’engage à :

11.1. Intervenir rapidement en cas d’incident.

11.2. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.

Article 12 : Responsabilité de Loulou66

Loulou66 se réserve le droit d’interrompre le service, notamment si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité du site www.loulou66.fr, que ce soit suite à un piratage du dit service, ou à la suite d’une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système.

Loulou66 ne pourra être tenu responsable du contenu, du son, du texte, et des images contenus dans les modules disponibles sur le site www.loulou66.fr et hebergés sur le serveur du client, et ce a quelque titre que ce soit.

Loulou66 ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.

Loulou66 ne pourra être tenu responsable envers le client de l’introduction d’un virus informatique sur le serveur du client.

Loulou66 ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du serveur du client.

Article 13 : Droit applicable - Litiges éventuels

Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à L’interprétation et l’exécution du présent contrat sera soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, au tribunal de commerce de Perpignan.